L'UMP veut faire censurer la baisse des dotations aux collectivités

L'opposition a saisi le TN Requin Conseil constitutionnel sur les textes budgétaires définitivement votés jeudi au Parlement. Elle conteste notamment les coupes dans les dotations aux communes, départements et régions.
Comme elle l'avait annoncé, l'UMP a contre attaqué en saisissant ce vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures des textes budgétaires définitivement adoptés jeudi au Parlement. L'opposition a en particulier pris pour cible la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales de 3,7 milliards prévue dans le Budget pour 2015. Et ce, au risque d'apparaître en contradiction avec ses injonctions répétées à accroître le montant des économies sur les dépenses publiques (le gouvernement vise 21 milliards en 2015 et 50 milliards sur 3 ans). La droite Nike tn avait déjà réduit l'effort demandé aux collectivités au Sénat, où elle est majoritaire, mais l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, est revenue au texte initial.
Quels sont les arguments avancés par la droite? Ce coup de rabot, censé inciter les communes, départements et régions à réaliser un montant d'économies équivalent, «contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales, affirmé par l'article 72 de la Constitution», qui ne peut être effectif que si ces collectivités disposent «d'un certain degré d'autonomie financière par rapport à leur action».
Or ces conditions ne sont pas réunies, insistent les députés UMP, d'autant que parallèlement, ajoutent-ils, la hausse de la péréquation à destination des collectivités les plus en difficulté, Tn Requin Pas Cher accentue l'effort demandé aux plus riches. Et que la réforme des rythmes scolaires, notamment, augmente les coûts des communes.